Conditions générales de vente
Les règles applicables à toute commande passée auprès d'ABC Conteneur.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de conteneurs et prestations de transformation conclues par ABC Conteneur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Commande
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le client, matérialisée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu. Toute commande validée est ferme et définitive, sous réserve de la disponibilité des produits en stock.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), à majorer de la TVA au taux en vigueur. Ils s'entendent hors frais de livraison et de manutention, facturés en supplément selon la destination et les moyens de mise en place nécessaires. Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés en fonction des cours de l'acier et de la disponibilité.
Article 4 — Paiement
Sauf convention contraire, un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde étant payable avant l'enlèvement ou la livraison du conteneur. Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts. Le client s'engage à garantir un accès adapté et un sol stabilisé permettant la dépose du conteneur. Les risques sont transférés au client dès la mise à disposition du conteneur.
Article 6 — Garantie et conformité
Les conteneurs neufs et d'occasion sont contrôlés et garantis étanches à la livraison. ABC Conteneur garantit la conformité des produits livrés au bon de commande. Les traces d'usage (rayures, oxydation superficielle, marquages) sur les conteneurs d'occasion ne constituent pas un défaut de conformité. Toute réserve doit être formulée sur le bon de livraison et confirmée par écrit sous 48 heures.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur non professionnel dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (conteneurs transformés sur-mesure), pour lesquels ce droit ne s'applique pas. Les ventes conclues entre professionnels ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Article 8 — Réserve de propriété
ABC Conteneur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison.
Article 9 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, contactez-nous à contact@abc-conteneur.fr.